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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Le Comité d'Animation et de Défense des Intérêts de Tasdon, dont le siège social est situé 38 rue des Frênes, 17000 LA ROCHELLE, dénommé ci-après « le CADIT » est une association à but non lucratif loi 1901.

La présente Politique de Confidentialité présente les engagements du CADIT concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité d'adhérent(e) ou d'internaute et d'utilisateur(trice) de ses activitées. Elle présente les modalités de recueil et d'utilisation des données personnelles vous concernant, et vos droits à cet égard.

Le CADIT respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l'Economie Numérique » n° 2004 - 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

La Politique de Confidentialité du CADIT s'applique en complément des Conditions Générales d'Utilisation du site lorsqu'elles existent.

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, le CADIT est responsable des données personnelles qu'il collecte.

Les données sont collectées afin de vous permettre de bénéficier, en votre qualité d'adhérent(e) ou de simple utilisateur, de nos services, de recevoir des informations sur nos actions, notre activée et des demandes de participation à une décision concernant notre quartier de TASDON. Ces données permettent également à notre association d'administrer et d'améliorer nos activités et nos actions à destination de nos adhérent(e)s.

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes également informé de votre droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements.

La structure de l'association Le CADIT ne lui permet pas de se doter d'un délégué à la protection des données personnelles ou DPO (Data Protection Officer) tel que le définit le RGPD: voir le site de la CNIL.

Les données déclaratives : le CADIT collecte les données nécessaires à la gestion de votre adhésion. Les données collectées à cette occasion peuvent être : vos nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse mail, votre numéro de téléphone.

Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des informations par courriel. Conformément à la loi pour la « Confiance en l'économie numérique », vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord, le cas échéant. Vous aurez bien entendu la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en exerçant vos droits d'opposition, d'effacement ou de limitation. Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait.

Toutes ces données sont stockées dans notre base de données adhérents, afin de pouvoir communiquer avec vous et proposer des activitées à vos besoins.

Données comportementales : nous n'utilisons pas les données comportementales.

Cookies : un cookie est un petit fichier texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer. Vous pouvez vous opposer à l'implantation de cookies, mais dans ce cas vous risquez d'avoir un accès dégradé aux services proposés.

Données non collectées directement auprès de vous : Dans certaines hypothèses, les Données personnelles vous concernant pourront avoir été collectées auprès de tiers.

1. Données déclaratives

Les données déclaratives sont nécessaires à l'enregistrement et à la gestion de votre adhésion, ou à l'utilisation des activités proposés par le site du CADIT.

Les données concernant vos centres d'intérêt peuvent permettre au CADIT de vous faire des propositions adaptées à vos besoins.

Votre adresse e-mail pourra être utilisée dans les conditions suivantes :

  • Si vous êtes adhérent(e) du CADIT, il pourra vous envoyer des informations.
  • Lors de la collecte de votre adresse email, ou ultérieurement, il pourra vous être proposé de cocher une case confirmant votre accord pour recevoir des informations du CADIT. Si vous acceptez en cochant cette case, le CADIT pourra vous envoyer par mail des informations le concernant.

Dans tous les cas, vous pouvez demander à ne plus recevoir d'informations à votre adresse email :

  • Soit en utilisant le lien de désinscription que vous trouverez en bas de tous les e-mailings du CADIT.
  • Soit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : CADIT 38 rue des Frênes 17000 LA ROCHELLE en précisant comme objet "Désinscription à l'e-mailing".
  • Vous êtes notre adhérent(e) ;
  • Vous avez donné votre numéro de manière non équivoque : nous pourrons alors vous contacter dans un délai de 3 mois à compter de la date de communication de votre numéro de téléphone.
  • L'appel téléphonique consiste à vous informer de la date d'une réunion ou à une action caritative portée par une association partenaire sans but lucratif.

Dans l'hypothèse où le CADIT est informé de votre décès, cette information sera indiquée sur nos fichiers afin que plus aucune communication ne soit envoyée. Vos données seront par la suite purgées.

2. Données comportementales

Lors de vos visites sur le site du CADIT, des cookies tiers peuvent être implantés dans votre ordinateur. Le CADIT respecte la recommandation de la CNIL datant du 5 décembre 2013 concernant les cookies :

  • Lors de votre visite sur le site, un bandeau vous informe de la possibilité d'implantation de cookies tiers, de votre faculté de vous y opposer sélectivement et de la marche à suivre pour ce faire ;
  • Ne sont pas concernés les cookies qui vous permettent de naviguer sur notre site.
  • Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles ou comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

3. Sécurité des données personnelles

Le CADIT met en oeuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les Données personnelles collectées sont destinées au CADIT exclusivement.

Vos Données personnelles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

  • lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos Données personnelles, y compris par l'intermédiaire des fonctionnalités proposées par le site internet du CADIT ;
  • lorsque le CADIT doit partager vos Données personnelles avec les partenaires associatifs (tel qu'autorisé par vos soins), et notamment prestataires techniques aux fins de fourniture des services, de résolution des problèmes de fonctionnement du service Internet ou encore en vue d'offrir des informations associatives pertinentes ;
  • en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, le CADIT pourra communiquer vos données ;

Le CADIT ne transmet pas vos Données personnelles à des annonceurs à des fins de marketing ciblé. Il convient toutefois de noter que les annonceurs peuvent obtenir vos Données personnelles à partir d'autres sources publiques. Le CADIT ne saurait de la même manière voir sa responsabilité engagée à ce titre.

En revanche, le CADIT peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur le site du CADIT. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.

La durée de conservation de vos Données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte.

Des obligations légales peuvent imposer au CADIT une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant ne seront conservées que dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie (en l'occurrence pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation adhésion à savoir un ans à compter de la collecte des Données personnelles), ou dans le respect de la règlementation applicable en la matière.

Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservés au-delà de treize mois.

Vos données personnelles ne font pas l'objet d'un transfert à l'étranger par le CADIT.

A. La gestion des cookies

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l'occasion d'une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l'utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n'est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.

Un cookie permet notamment de vous identifier lorsque vous vous connectez à votre espace adhérent(e) si le processus technique existe.

Conformément à l'Ordonnance du 24 août 2011 relative à l'application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale) sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. Le CADIT a donc l'obligation de solliciter au préalable votre consentement, lequel est valable 13 mois au plus. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement voir le site de la CNIL 

  • Le cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ;
  • Le cookie est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.

1. Comment exprimer vos choix ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies, les accepter ou les refuser. Vous pouvez :

  • manifester votre choix en paramétrant votre navigateur internet (a),
  • s'agissant des cookies publicitaires, recourir à un outil édité par les professionnels de la publicité digitale (b) ;
  • s'agissant des cookies analytiques, vous y opposer en cliquant sur un simple lien (c)
  • Prendre connaissance de la politique de confidentialité relative au réseau social que vous utilisez, et gérer ainsi le dépôt des cookies provenant dudit réseau social (d).

a) Paramétrer votre navigateur

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu'un site tente d'implémenter un cookie sur votre terminal. Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l'implémentation de cookies. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

b) Exprimer vos choix en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles pour refuser les seuls cookies publicitaires

La Plateforme « Youronlinechoices », proposée par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et gérée en France par l'Interactive Advertising Bureau France, vous offre la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ses entreprises adhérentes pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal :
https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Attention, votre choix n'empêchera pas l'affichage de publicités mais bloquera les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

c) Manifester vos choix auprès du CADIT

Lorsque vous vous connectez à notre site, et que nous n'avez pas accepté le dépôt des cookies tiers dans les 13 mois précédents votre visite, un bandeau apparait et vous demande votre accord au dépôt des cookies. Avec votre accord exprès, des cookies tiers sont déposés pour permettre un accès optimal au site. Par exemple, les cookies permettent de vous identifier et d'accéder à votre espace adhérent(e) s'il existe. Attention toutefois, que vous ayez accepté ou refusé le dépôt des cookies, votre choix ne peut être enregistré qu'à la condition que vous utilisiez le même navigateur et que vous n'ayez pas effacé votre historique de navigation dans l'intervalle.

d) En vous y opposant directement auprès de l'émetteur de ce cookie s'agissant des cookies analytiques ou émis par des réseaux sociaux

Cookies analytiques

Le CADIT n'utilise pas actuellement d'outils qui permettent de mesurer l'audience de son site.

Cookie des réseaux sociaux

Pour prendre connaissance de l'objectif et de l'étendue de la collecte de données, du traitement et de l'utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de gestion des Cookies sur leurs sites.

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l'article 18 du Règlement européen 2016/679, vous pourrez également, le cas échant, demander à limiter l'accès du traitement (par exemple, lorsque l'exactitude de vos Données personnelles est contestée par vos soins - et ce, pendant une durée permettant au CADIT de vérifier l'exactitude de vos Données personnelles, ou lorsque le CADIT n'a plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice).

Conformément à l'article 20 du Règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par le CADIT, de demander de recevoir vos Données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu'elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l'aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Pour l'ensemble de ces demandes, il vous suffit d'envoyer un e-mail ou un courrier à l'adresse suivante :

CADIT
Protection des données
38 rue des Frênes
17000 La Rochelle
dpo.caditlarochelle@gmail.com

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Le CADIT disposera d'un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande.

Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l'hypothèse où le CADIT n'aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d'un mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Détails du contact

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