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MENTIONS LÉGALES

Actualisées le : juin 2018



A lire

Nous pouvons être amenés à faire évoluer les présentes mentions légales, aussi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Préambule

Dans le cadre de son activité, le CADIT procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018.

Le CADIT s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La collecte des données à caractère personnel de ses adhérents se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le CADIT utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.cadit.fr/

En vous connectant et utilisant les services du site à partir de l’URL suivante : https://www.cadit.fr/ , vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos activités d’association.

Définitions

Le site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par le CADIT, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.cadit.fr/

Les cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Un Cookie conserve des informations en vue de faciliter les visites et la navigation ultérieures. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L'éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : l’association Le CADIT.

L'utilisateur : La personne (utilisant le Site et les services du CADIT) souhaitant accéder aux informations mises en ligne par l’association.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

Edition

Association le CADIT

Comité d'Animation et de Défense des Intérêts de Tasdon
38, rue des Frênes,
17000 LA ROCHELLE
FRANCE
Tél. : +33 (0)783 130 212

Directeur de Publication
Président(e) de l'association
A défaut : La Présidence Collégiale

Hébergeur du site Internet du CADIT
SAS OVH - http://www.ovh.com
42 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
FRANCE
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Chartre de protection des Données Personnelles

SOMMAIRE

1. Quelles données personnelles collectons-nous ?

2. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

3. Avec qui vos données sont-elles partagées ?

4. Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

6. Quels sont vos droits ?

7. Modification de cette Charte.

8. Cookies.

Attention : cette charte est sujette à modification.

L'association Comité d'Animation et de Défense des Intérêts de Tasdon loi 1901 (ci-après "CADIT" ou "nous") attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, en particulier le Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016), la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" modifiée en 2004 ainsi que les recommandations émanant de la CNIL.

Le CADIT collecte des informations à votre sujet lorsque vous utilisez son site internet "cadit.fr" (le "site") et dans le cadre des autres interactions et communications que vous avez avec nous.

Le CADIT s'engage à préserver votre vie privée. La présente Chartre de protection des données personnelles précise de quelle manière nous utilisons les données que nous collectons vous concernant et de quelle manière vous pouvez exercer vos droits quant à l'utilisation de vos données.

Le site internet est édité par le CADIT qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la "Charte") à pour objet de décrire comment et quand le CADIT, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et communique certaines données personnelles que vous lui adressez afin de répondre à vos besoins mais également afin d'optimiser et d'améliorer la qualité des services que nous vous proposons.

La présente Charte s'applique à tous les utilisateurs, enregistrés ou non de notre site et des services associés proposés par le CADIT mais également aux clients et réservations de notre local ou ses partenaires.

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Charte ou de manière générale sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter :
l'association : cadit.larochelle@gmail.com
Nos membres chargés à la protection des données : cadit.larochelle@gmail.com


Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement en votre qualité d'adhérent(e) ou de futur(e) adhérent(e) :

  • quand vous demandez à être rappelé au sujet d'une activité du CADIT;
  • quand vous complétez un formulaire de contact afin d'obtenir des informations sur nos activités, dans le cadre de notre vide-greniers ou la fête du village;
  • lorsque vous remplissez un formulaire de réservation d'un emplacement pour le vide-greniers;
  • lorsque vous nous demandez une réservation de matériel ou un prêt de matériel;
  • lorsque vous demandez un rendez-vous, lorsque vous demandez de l'information sur un formulaire, lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter;
  • lorsque vous vous inscrivez à une activité;

A cette occasion nous collectons notamment les informations suivantes : nom, prénom, civilité, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que les autres informations que vous décidez de fournir.

Si vous nous contactez par téléphone, votre appel sera susceptible d'être enregistré à des fins d'amélioration de notre activité et nous prendrons des notes en relation avec vitre appel.

Lorsque nous concluons avec vous un contrat de réservation d'une salle de notre local nous sommes également amenés à collecter auprès de vous ou de tiers autorisés les informations suivantes :

  • Données d'identification : votre nom, votre adresse, un justificatif de domicile, votre adresse email, votre date de naissance, votre numéro de téléphone.

Nous collectons aussi des informations auprès de sites tiers, tels que ceux de la ville de La Rochelle, de la communité d'agglomération de la ville de La Rochelle ou du Centre Social de Tasdon, Bongraine, Les Minimes et les réseaux sociaux. Lors de cette utilisation, vous êtes informés des données que nous transmets le tiers concerné.

Nous collectons également des données vous concernant via l'utilisation de cookies sur notre site internet. Nous vous invitons à vous référer à notre Politique de Cookies  pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et autres dispositifs de traçage sur notre site internet. Veuillez également vous reportez à la section 8 "Cookies" de la Charte ci-dessous.

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.
Vos données ne seront utilisées par le CADIT que si une base légale appropriée et pertinente le permet.
Le CADIT traite vos données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une demande d'adhésion, d'une réservation de local ou salle de notre local, d'une réservation ou location de matériel tel que le vidéoprojecteur, le ou les barbecues électriques, la plancha ou l'exécution de mesures précontractuelles prise à votre demande, sur la base de votre consentement, sur la base de l'intérêt légitime du CADIT ou d'un tiers ou sur la base d'une obligation légale ou réglementaire.

Nous utilisons, stockons et traitons vos données afin de traiter vos demandes, gérer notre relation d'association de comité de quartier, optimiser nos services et nos outils pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales comme nous le précisons ci-après.

Le CADIT est notamment susceptible d'utiliser vos données en tant qu'adhérent(e) à l'association ou utilisateur/utilisatrice du site :

  • pour vous informer, échanger, répondre à vos demandes d'informations sur les activités du CADIT;
  • pour prendre rendez-vous avec nos animateurs par téléphone ou dans nos locaux;
  • pour instruire et/ou compléter vos demandes de réservation de la salle de notre local;
  • pour instruire vos réclamations;
  • pour vous fournir ou permettre à des tiers sélectionnés de vous fournir, des informations sur d'autres activités ou services que nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà utilisés ou sur lesquels vous vous êtes renseignés;
  • pour effectuer des opérations d'informations et/ou de promotions;
  • pour vous adresser nos actualités du CADIT et des contenus personnalisés;
  • pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu avec vous et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez;
  • pour vous fournir et optimiser l'accès à notre site et à certains services;
  • pour nous permettre de vous identifier afin d'accéder à votre Espace adhérent(e) si la fonctionnalité est présente dans notre site internet, dont l'accès est réservé aux personnes authentifiées;
  • aux fins de statistiques internes et de sondages;
  • gérer votre participation aux jeux.

Lorsque vous êtes amené à conclure un contrat de réservation de la salle de notre local nous traitons notamment vos données aux fins de :

  • préparer et rédiger le contrat de réservation;
  • réaliser et suivre l'exécution du contrat.

Nous partageons également vos informations avec des prestataires de service tiers :

  • des prestataires informatiques, à des fins d'hébergement de vos données.

Nous pouvons également partager les informations vous concernant :

  • en réponse à une demande de renseignements provenant d'une autorité compétente, si nous croyons que la communication de ces informations est légales ou requise par une loi, un règlement applicable ou dans le cadre d'une procédure judiciaire;
  • avec des représentants des forces de l'ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d'autres tiers habilités.

Notre site internet peut intégrer des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux et d'autres outils connexes qui vous permettent de partager votre activité sur notre site avec d'autres applications, sites ou médias.
L'utilisation de ces fonctionnalités vous permet de partager des informations avec vos ami(e)s ou le public, selon les paramètres que vous choisissez sur le réseau social. Veuillez vous reporter aux politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour de plus amples informations sur la façon dont ils traitent les données que vous leur fournissez ou que vous partagez par leur intermédiaire. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard de ces politiques.

Vos données seront conservées pendant une période qui n'excède pas celle qui est nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées dans cette Charte.
Si vos données ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans cette Charte, elles seront régulièrement effacées à moins qu'il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, pour l'exercice des droits du CADIT en cas d'action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l'enquête.
Nous pouvons conserver également vos données pour une durée de 3 ans à compter de la fin de notre relation avec vous ou à compter de notre dernier contact avec vous, à des fins de prospection associative.
De la même manière, lorsque vous créez un compte sur notre site internet "Mon Compte", nous supprimerons vos données si votre compte reste inactif pendant plus de trois ans. Nous vous enverrons un email d'information avant de procéder à la suppression de votre compte.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement, de limitation du traitement de vos Données, d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité de vos données.
Vous avez également le droit de définir des instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos informations à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant notre Délégué à la protection des données personnelles en adressant votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse email suivante : cadit.larochelle@gmail.com ou par courrier postal : CADIT 38 rue des Frênes, 17000 La Rochelle.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des données.
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages qui vous sont envoyés.

Nous pouvons mettre à jour cette Charte à tout moment. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel ou à cette Charte, nous vous en informerons par le biais de notre site ou par d'autres moyens, comme le courrier électronique.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

Le CADIT respecte votre vie privée et la présente politique résume l'utilisation que nous faisons des cookies et autres technologies de suivi.

La présente politique en matière de cookies fait partie intégrante de notre Charte.

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http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

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Pourquoi ajouter le CADIT à vos contacts :

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Pour vous protéger de ces courriels indésirables, les messageries e-mail que vous utilisez sont désormais équipées de filtres très puissants, qui malheureusement bloquent parfois les e-mails que vous désirez réellement recevoir.

Heureusement, il existe une solution simple : en ajoutant le CADIT au carnet d'adresse de votre messagerie, vous lui indiquez que vous êtes d'accord pour recevoir nos communications.

Comment ajouter le CADIT à vos contacts :

Si vous ne savez pas comment ajouter le CADIT au carnet d'adresse de votre messagerie, effectuez une demande à partir du site de GOOGLE en indiquant dans la zone de recherche : "comment ajouter une adresse e-mail aux contacts" (sans les guillemets). Choisir dans la liste affichée votre messagerie préférée et suivre les indications.

Date : juin 2018


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